Informations légales du site

Identité de l'éditeur

Ce site, en ligne à l'adresse https://isoconcept21.fr, a pour éditeur une personne physique, hors de toute activité commerciale.

Cet éditeur ne rend pas son identité publique, faculté que lui ouvre l'article 6, III, 2° de la LCEN, réservé aux particuliers non professionnels. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, présenté ci-après. Toute demande passe par le formulaire de contact du site.

Quel est l'hébergeur du site ?

Les serveurs du site sont exploités par Ligne Web Services (LWS) SAS (LWS). Ses coordonnées figurent ci-dessous.

• Dénomination sociale : Ligne Web Services (LWS) SAS
• Adresse postale : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• Site officiel : https://www.lws.fr

Quel droit s'applique ?

Le droit français régit les présentes mentions. En cas de contestation, le juge français compétent peut être saisi.

• Texte applicable : les règles françaises.
• Juridiction compétente : les tribunaux français.
• Résolution amiable : gratuite pour le consommateur.
• Fondement : le Code de la consommation.

Quels droits protègent ce site ?

Les documents mis en ligne ici relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Les règles de réutilisation sont les suivantes :

• Contenus visés : textes, visuels, marques et structure des pages.
• Titulaire : l'éditeur ou les tiers qui l'ont autorisé.
• Copie : proscrite en l'absence d'autorisation écrite.
• Sanction encourue : contrefaçon, articles L.335-2 et suivants.

L'éditeur garantit-il les informations ?

Les contenus mis en ligne sur ce site présentent un caractère indicatif. Leur mise à jour est assurée régulièrement, sans engagement sur leur caractère exhaustif.

• Demandes d'estimation : formulées sans engagement.
• Tarifs indiqués : établis par les prestataires sollicités.
• Fonction du site : l'orientation vers des professionnels indépendants.
• Responsabilité de l'éditeur : non engagée par les prestations réalisées.

Qui traite les données transmises ?

Les données transmises par les formulaires donnent lieu à un traitement respectueux du RGPD. Les règles françaises de protection des données s'appliquent aussi.

• Traitement mis en oeuvre par : un particulier, éditeur du site.
• Catégories de données : les coordonnées nécessaires au traitement de la demande.
• Finalité : la réponse aux sollicitations reçues.
• Droits des personnes : accès, rectification, limitation et opposition.
• Exercice des droits : par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.
• Précisions : la page dédiée à la confidentialité.

Ce site suit-il ses visiteurs ?

Le site ne dépose que les traceurs nécessaires à son fonctionnement. Aucune mesure d'audience nominative n'est réalisée.

• Catégorie : cookies techniques, nécessaires à la navigation.
• Consentement : non requis pour les cookies strictement nécessaires.
• Refus des cookies : ouvert en permanence dans le navigateur.
• Conséquence d'un refus : quelques fonctionnalités peuvent devenir indisponibles.